Demandes de suppression de contenu et procédure d'examen
Date d'entrée en vigueur de la mise à jour : 06/07/2026
Objet de cette procédure
Ikisoda accepte les signalements des personnes qui estiment qu'un contenu disponible sur la plateforme est illicite, préjudiciable ou contraire à nos Conditions d'utilisation ou à nos Règles relatives au contenu. Nos équipes de modération et de sécurité examinent ces signalements et évaluent si des mesures correctives sont nécessaires.
Les mesures possibles comprennent la suppression du contenu signalé, la restriction de son accès ou des mesures à l'encontre du compte lié à l'infraction.
Contenus pouvant faire l'objet d'une suppression
Vous pouvez signaler un contenu qui relève selon vous d'une ou plusieurs des catégories suivantes :
- Exploitation et abus sexuels d'enfants (CSEA), y compris les contenus pédopornographiques (CSAM).
- Images intimes non consenties ou contenus sexuels diffusés sans le consentement de la personne représentée.
- Contenus illicites, abusifs ou relevant de l'exploitation.
- Contenus enfreignant nos Conditions d'utilisation ou nos Règles relatives au contenu.
- Informations permettant d'identifier une personne ou autres données personnelles sensibles publiées sans autorisation.
- Tout autre contenu susceptible d'être interdit par la loi ou de devoir être supprimé en vertu de nos politiques.
Informations à fournir
Pour permettre un examen approfondi, veuillez indiquer dans votre demande :
- Vos nom et coordonnées.
- La ou les URL permettant d'identifier le contenu signalé.
- Une description du problème, y compris les raisons pour lesquelles vous estimez que la suppression est justifiée.
- Votre lien avec le contenu : propriétaire, personne représentée, représentant autorisé ou autre partie concernée.
- Les éléments de preuve ou justificatifs pertinents, le cas échéant.
Veuillez vérifier que votre demande est exacte et comporte toutes les informations que vous pouvez raisonnablement fournir. Des informations manquantes peuvent rendre plus difficile l'identification ou l'évaluation du contenu signalé.
Confidentialité et divulgation
Nous traitons les signalements reçus de manière confidentielle. La personne ayant mis en ligne ou publié le contenu signalé ne recevra ni vos données personnelles ni aucune information permettant de savoir qui a effectué le signalement, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Examen et suites possibles
Après réception de votre demande, Ikisoda examine les informations disponibles et détermine la réponse appropriée, le cas échéant. Selon les constatations et les circonstances, nous pouvons :
- Supprimer le contenu ou en limiter l'accès.
- Demander des précisions ou des informations complémentaires.
- Contacter les autres parties concernées le cas échéant.
- Prendre des mesures à l'encontre des comptes responsables des infractions.
Les signalements relatifs à la protection de l'enfance, à des contenus illicites ou à des risques urgents pour la sécurité sont prioritaires et traités aussi rapidement que raisonnablement possible. Veuillez signaler explicitement tout cas impliquant une menace immédiate pour la sécurité d'une personne.
Nous pouvons vous informer de l'issue de votre demande le cas échéant.
Autres moyens de nous contacter
Veuillez utiliser le canal dédié pour les questions relevant d'une procédure distincte :
- Pour une atteinte présumée au droit d'auteur, déposez une réclamation via la procédure de signalement des atteintes au droit d'auteur.
- Pour toute question générale, remarque ou demande d'aide, contactez le Support.
- Pour contester une décision de modération concernant votre compte ou votre contenu, utilisez la procédure de plaintes et de recours.
Formulaire de suppression de contenu
Utilisez le formulaire disponible sur cette page pour soumettre votre demande. Indiquez les informations requises listées à la section 3 afin que notre équipe puisse identifier le contenu et évaluer votre demande.
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous :
Autres politiques
Vous pouvez également consulter les ressources suivantes :