Politique de signalement des contenus illicites

Date d'entrée en vigueur : 17/03/2026

À propos de cette politique

Ikisoda n'autorise pas l'utilisation de la plateforme pour des contenus illicites ou des activités illégales. Nous mettons à disposition des canaux de signalement afin que les utilisateurs, les autorités publiques et d'autres parties puissent nous alerter lorsqu'ils estiment qu'un contenu du service est susceptible d'enfreindre la loi.

Cette politique explique les types de problèmes pouvant être signalés, les informations qui nous aident à les évaluer et les mesures que nous pouvons prendre après réception d'un signalement.

Contenus pouvant être signalés

L'expression contenu illicite désigne les contenus interdits par la législation applicable. Selon la juridiction et les circonstances, cela peut inclure :

Exploitation des enfants : Contenus impliquant l'exploitation ou les abus sexuels sur des enfants, y compris les contenus pédopornographiques.

Contenus sexuels non consentis : Images ou enregistrements intimes ou sexuels diffusés sans le consentement de la personne représentée.

Exploitation et abus : Contenus impliquant la contrainte, l'exploitation ou un comportement abusif.

Activités illégales : Contenus qui représentent, promeuvent, facilitent ou impliquent de toute autre manière des actes ou activités illégaux.

Autres infractions légales : Contenus qui enfreignent une exigence légale applicable ou une injonction ou demande exécutoire d'une autorité compétente.

Les catégories ci-dessus sont des exemples et ne constituent pas une définition exhaustive de tout ce qui pourrait être illicite.

Comment nous contacter

Si vous rencontrez un contenu que vous estimez susceptible d'être illicite, veuillez le signaler dans les meilleurs délais.

Les utilisateurs peuvent soumettre un signalement via le formulaire Demande de suppression de contenu ou contacter notre équipe chargée des abus à l'adresse admin@ikisoda.com.

Les demandes émanant des forces de l'ordre, des autorités de régulation ou d'autres organismes habilités concernant des questions juridiques ou réglementaires doivent être soumises selon la procédure de contact décrite dans la rubrique Demandes des forces de l'ordre de notre site.

Informations à fournir

Un signalement utile doit identifier le contenu et expliquer le problème. Dans la mesure du possible, veuillez fournir :

Un lien direct vers le contenu ;
Le compte ou le nom d'utilisateur concerné ;
Des éléments justificatifs, tels que des captures d'écran, le cas échéant ; et
Vos coordonnées si vous souhaitez que nous communiquions avec vous au sujet du signalement.

Un signalement n'a pas besoin d'établir de manière concluante qu'une loi a été enfreinte. Toutefois, des informations claires et pertinentes peuvent rendre le processus d'examen plus efficace.

Que se passe-t-il après un signalement

Les signalements sont évalués par le personnel de modération ou de sécurité compétent. La réponse dépend des circonstances et de la gravité de l'allégation.

Notre évaluation peut comprendre l'examen du contenu signalé, l'analyse des informations pertinentes liées au compte, la vérification des actions de modération antérieures ou la demande de précisions ou d'éléments supplémentaires à l'auteur du signalement.

Nous pouvons également restreindre temporairement l'accès au contenu signalé lorsque cela est approprié pendant la durée d'une enquête.

Les signalements concernant une exploitation sexuelle présumée d'enfants, des menaces imminentes pour la vie ou la sécurité ou d'autres formes graves d'activités illégales peuvent être traités en priorité.

Suites possibles

Après examen des informations disponibles, Ikisoda peut déterminer qu'aucune mesure n'est nécessaire ou prendre des mesures pour remédier à une infraction avérée.

Les mesures possibles comprennent :

La mise hors ligne du contenu ;
La restriction de la visibilité ou de l'accès au contenu ;
Le blocage de l'accès lorsque la législation applicable l'exige ;
La suspension du compte ayant mis en ligne ou diffusé le contenu ;
La résiliation d'un compte ; ou
Toute autre mesure adaptée aux circonstances.

Lorsqu'il existe une base légale pour le faire, les informations relatives à un comportement présumé illicite peuvent également être transmises aux autorités compétentes.

Exploitation sexuelle des enfants

La protection des enfants est une priorité particulièrement importante pour Ikisoda. Nous n'autorisons ni l'exploitation sexuelle des enfants ni les contenus pédopornographiques sur la plateforme.

Les signalements faisant état de soupçons de CSAM ou d'autres formes d'exploitation sexuelle des enfants sont transmis pour un examen prioritaire. Les infractions avérées peuvent entraîner une suppression immédiate, des mesures à l'encontre du compte et un signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet.

Vous trouverez plus d'informations dans notre Politique de protection de l'enfance et de prévention de l'exploitation.

Utilisation abusive du processus de signalement

Le système de signalement est destiné à des préoccupations réelles. Les utilisateurs ne doivent pas soumettre délibérément des signalements inventés, trompeurs ou malveillants à l'encontre d'autres utilisateurs ou de contenus.

Un tel comportement peut entraîner des restrictions ou d'autres mesures coercitives.

Nous reconnaissons toutefois que des signalements porteront parfois sur des contenus qui, en définitive, n'enfreignent ni nos politiques ni la législation applicable. Un signalement effectué honnêtement et de bonne foi n'entraînera pas, à lui seul, de mesures à l'encontre de son auteur au seul motif qu'aucune infraction n'a été constatée.

Modifications de cette politique

Nous pouvons réviser périodiquement cette politique pour tenir compte de l'évolution de la législation, des exigences réglementaires, des pratiques du secteur ou de nos propres procédures de modération et de conformité.

Les modifications seront reflétées dans la version publiée sur cette page et la date d'entrée en vigueur sera mise à jour en conséquence.

Informations connexes

Les utilisateurs peuvent trouver des informations complémentaires dans les documents suivants :